Conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D'une part

La société ÉCO ALGUES INC, spécialisée dans la fabrication et la distribution de produits à base d'algues notamment du fertilisant horticole liquide ainsi que de la peinture bio sourcée fabriquée en France par notre partenaire Algo Paint, immatriculée au registraire des sociétés du Québec, dont le siège social est situé 511 route 289, St Alexandre de Kamouraska QC, G0L 1G0 et représentée par Monsieur Vincent Doussin, directeur.

ci-après dénommée "le Vendeur" ou "ÉCO ALGUES"

Et d'autre part

Toute personne physique et/ou entité commerciale, âgée d'au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter par elle-même ou par l'intermédiaire d'une personne dépositaire de l'autorité parentale, son tuteur, ou son curateur, et souhaitant effectuer un achat via le Site Internet www.ecoalgues.com

ci-après dénommée "le Client"

Ensemble dénommées "les Parties"

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.ecoalgues.com 

Date de dernière mise à jour : 8 avril 2018

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent de manière exhaustive l'ensemble des droits et obligations entre ÉCO ALGUES et le Client souhaitant acquérir des produits proposés à la vente sur le Site Internet d’ÉCO ALGUES. L'ensemble des modalités de la Vente, entre ÉCO ALGUES et le Client sera régi par les présentes conditions générales. Elles régissent toutes les étapes de la Vente, de la passation de Commande à la garantie des Produits commandés, en passant par le paiement, la Livraison et la rétractation du Client.

Le Client du site http://www.ecoalgues.com reconnaît, de manière préalable et expresse à la passation de toute Commande avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadien incluant les taxes (TPS et TVQ), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que le Canada, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ÉCO ALGUES. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadien.  

La société ÉCO ALGUES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société ÉCO ALGUES jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et décrites sur ce site font foi de contrat au moment de la validation de votre commande.  

La société ÉCO ALGUES se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.ecoalgues.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse courriel de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.

Article 6 - Litiges / Refus de paiement

En cas de refus de paiement adressé par la banque du ClientÉCO ALGUES se réserve le droit de suspendre à tout moment l'exécution et la livraison de ladite Commande. Cette suspension se prolongera jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

En outre, ÉCO ALGUES se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un Client lorsqu'il existerait tout litige relatif au paiement ou au retour de Commandes antérieures.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.ecoalgues.com  et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel de l'éventuel délai de réapprovisionnement. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun monatnt ne sera débité.  

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un courriel vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

En cas de livraisons par un transporteur, la société ÉCO ALGUES ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité.

Toutes les réclamations, doivent s'effectuer par courriel ou par voie postale dans le délai de 14 jours suivant la livraison.  

Article 10 - Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société ÉCO ALGUES ne pourra être engagée.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation canadienne en vigueur. La responsabilité de la société ÉCO ALGUES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société ÉCO ALGUES ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou un non respect des documents techniques attachés à la préparation des supports à peindre pour les peintures ou des sols et culture traités pour les produits horticoles. 

Enfin la responsabilité de la société ÉCO ALGUES n’assume aucune responsabilité et ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage causé à votre ordinateur ou à tout autre bien vous appartenant survenu par ou à l’occasion de votre accès à ce site Web ou lors du téléchargement de matériel, de données, de texte ou d’images provenant de ce site.

Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas contrôlés par ÉCO ALGUES, nous ne nous portons pas garants et ne faisons aucune représentation, garantie ou stipulation quant au contenu des sites ainsi liés ou accessibles.

Article 12 - Modification des présentes conditions

ÉCO ALGUES se réserve le droit de revoir et de modifier les présentes conditions d’utilisation en y effectuant des mises à jour sans avis préalable. En conséquence, nous vous invitons à relire les présentes conditions d’utilisation chaque fois que vous accédez à ce site.

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

En visitant ce site, vous acceptez que les conditions d’utilisation susdites soient soumises aux lois de la province du Québec et aux lois fédérales du Canada applicables et vous acceptez d’être régi par celles-ci exclusivement.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Les marques de commerce, logos et marques de service ainsi que les autres noms, logos et icônes identifiant les produits et services de ÉCO ALGUES affichés sur ce site constituent des marques de commerce déposées au nom de ÉCO ALGUES et d'autres parties. Aucun élément de ce site ne peut être réputé accorder, même implicitement, l'autorisation ou le droit d'utiliser une marque de commerce affichée sur ce site sans l'autorisation écrite et préalable de ÉCO ALGUES ou de la tierce partie détentrice de la marque de commerce en question. Il vous est strictement interdit d'utiliser les marques de commerce affichées sur ce site et tout autre élément de celui-ci de manière contraire aux conditions des présentes. ÉCO ALGUES est déterminée à assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux, y compris par des poursuites civiles et criminelles.

Article 15 - Données personnelles

La société ÉCO ALGUES se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Article 16 - Archivage Preuve

La société ÉCO ALGUES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.  

Les registres informatisés de la société ÉCO ALGUES seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.